ALGEMENE VOORWAARDEN RENO NOVO
(zetel: 3211 LUBBEEK, Tiensesteenweg (Binkom) 11)
(Ondernemingsnummer: 0875.572.874)
1. Toepassing
Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle aanbiedingen en offertes van en op alle overeenkomsten met Reno Novo. Door het plaatsen van een bestelling of het aangaan van een overeenkomst aanvaardt de Klant de algemene voorwaarden van Reno Novo.
2. Aanbiedingen en offertes
Alle aanbiedingen en offertes van Reno Novo zijn vrijblijvend tot op het ogenblik van de aanvaarding door de Klant. Alle prijzen zijn steeds exclusief BTW (tenzij anders vermeld). Prijzen zijn indicatief en kunnen onderhevig zijn aan prijswijzigingen. Kennelijke vergissingen of fouten binden Reno Novo niet en zij kan hiervoor niet aansprakelijk gesteld worden. De overeenkomst komt tot stand wanneer de Klant de offerte / overeenkomst ongewijzigd binnen de acht werkdagen voor akkoord ondertekent en terugzendt naar Reno Novo. Na het verstrijken van deze termijn is Reno Novo niet meer gebonden. Elke bestelling of orderbevestiging door de Klant, verbindt de Klant tot de overeenkomst. Alle wijzigingen aan de offerte worden in regie uitgevoerd en verrekend aan het op dat ogenblik geldende uurtarief, tenzij anders overeengekomen.
3. Betalingsmodaliteiten
3.1 Tenzij anders overeengekomen, zijn de facturen van Reno Novo contant betaalbaar.
Betwistingen dienen binnen de 7 werkdagen na verzending van de factuur per aangetekend schrijven aan Reno Novo omstandig gemotiveerd kenbaar gemaakt te worden. Een betwisting kan in geen geval een uitstel of schorsing van betaling verantwoorden.
3.2 Toutes les factures sont payables à leur date d'échéance par virement sur le numéro de compte de Reno Novo. Chaque paiement est imputé sur la plus ancienne facture échue, et d'abord sur les intérêts et frais dus. Les remises autorisées sont annulées en cas de non-respect des conditions générales.
3.3 Si le Client ne procède pas au paiement à la date d'échéance, le Client doit à Reno Novo un intérêt de retard.
Dans le cas d'un consommateur, un premier rappel gratuit est envoyé. Si le consommateur ne paie pas dans les 14 jours comme mentionné dans le premier rappel, des intérêts de retard seront facturés au taux d'intérêt légal à partir du 15ème jour calendaire suivant le jour où la première mise en demeure a été envoyée au client particulier. De plus, une indemnité forfaitaire sera également due comme suit : (1) 20,00 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150,00 EUR ; (2) 30,00 EUR augmenté de 10 % du montant dû sur une tranche entre 150,01 et 500,00 EUR si le solde dû se situe entre 150,01 EUR et 500,00 EUR ; (3) 65,00 EUR dus avec 5 % du montant dû sur la tranche au-dessus de 500,00 EUR avec un maximum de 2.000,00 EUR si le solde dû est supérieur à 500,00 EUR. Les frais de rappel pour chaque rappel supplémentaire s'élèvent à 7,50 EUR, augmentés des frais de port en vigueur au moment de l'envoi. La clause susmentionnée concernant le client particulier est réciproque dans le sens où la clause susmentionnée s'applique également dans la mesure où Reno Novo bv commettrait une manquement similaire à celui sanctionné à l'égard du client particulier.
En cas de non-paiement à la date d'échéance, l'entreprise est de plein droit et sans aucune mise en demeure due une intérêt conformément à la Loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à partir de la date d'échéance. De plus, il est également de plein droit et sans aucune mise en demeure due une indemnité forfaitaire de 15% du montant encore dû, avec un minimum de 125,00 EUR, sans préjudice des intérêts de retard. En cas de non-paiement dans les délais, toutes les autres créances non échues sur le client seront également de plein droit exigibles.
4. Mode de paiement
Le prix est payé de la manière suivante :
Lors de la signature du contrat, un acompte ou un dépôt de garantie d'un montant de 35% du montant total du devis.
Les factures de l'entrepreneur sont payables dans les 8 jours suivant la date de la facture par virement sur le numéro de compte mentionné sur les factures, à savoir BE85 3350 3229 7006.
5. Travaux supplémentaires
Toute modification, ajout ou omission concernant les travaux tels que décrits dans le bon de commande/devis/contrat, doit faire l'objet d'un addendum à ce bon de commande/devis/contrat. À défaut, il est toujours et irrévocablement présumé que ces travaux ont été exécutés conformément aux (verbales) instructions du Client. Toute confirmation ou notification écrite concernant une modification, un ajout ou une omission des travaux tels que décrits dans le bon de commande/devis/contrat, sera à la charge du Client irréfutablement, acceptée et irrévocablement en cas d'absence de ses remarques écrites dans les 24 heures suivant l'envoi de notre notification ou confirmation.
Travaux supplémentaires, c'est-à-dire des travaux réalisés en plus de la commande préalablement établie, ainsi que des provisions inconnues, seront toujours exécutés au prix horaire et au tarif des biens utilisés. Le Client s'est préalablement informé des tarifs en vigueur à ce moment-là et déclare y consentir, sauf dérogation expresse. En dérogation à l'article 1793 OBW, les travaux supplémentaires peuvent être prouvés par tous les moyens de droit.
6. Acceptation
Chaque livraison sera immédiatement vérifiée par le client, en collaboration avec Reno Novo. Si le client évoque par la suite des défauts visibles, cela doit se faire dans les 14 jours suivant la réception de la facture de solde et par lettre recommandée.
Le délai susmentionné de 14 jours est également considéré comme la seule et définitive livraison. Les défauts visibles sont donc couverts en raison de l'expiration du délai susmentionné. Lorsque la livraison provisoire a été contractuellement prévue, les défauts visibles ou les défauts de conformité sont couverts par la livraison provisoire.
7. Responsabilité
7.1 Reno Novo s'engage à exécuter tous les services et engagements avec soin. Toutes les prestations de Reno Novo sont des obligations de moyens. Reno Novo n'est pas responsable des erreurs dans l'exécution dues à des informations ou des données insuffisantes ou erronées fournies par le Client. Reno Novo n'est pas responsable des dommages qui surviennent ou qui sont survenus pendant ou après que le Client a traité ou fait traiter les biens fabriqués par Reno Novo.
7.2 Après la livraison, la responsabilité décennale de Reno Novo est limitée aux motifs prévus dans les articles 1792 et 2270 du Code civil. Reno Novo ne peut être tenu responsable sur la base des articles 1792 et 2270 du Code civil que pour des erreurs d'exécution pures.
7.3. L'entrepreneur est, à l'égard des consommateurs, pendant une période de trois ans et à l'égard d'une entreprise pendant une période de six mois à compter de la livraison, également responsable des légers vices cachés, a condition que l'action en justice soit introduite sous peine d'irrecevabilité au plus tard 6 mois après la découverte du vice.
7.4. Reno Novo n'est pas responsable des erreurs éventuelles dans la conception du bâtiment ou d'un manque de supervision de la part de l'architecte responsable et surveillant ou en cas de manque de direction ou de supervision en général.
7.5. Si le maître d'ouvrage ou l'architecte impose à Reno Novo l'utilisation de certains matériaux et méthodes, et ce, malgré la réserve que l'entrepreneur a formulée à cet égard, l'entrepreneur n'est en aucun cas responsable des conséquences dommageables éventuelles qui en sont directement ou indirectement dues.
7.6. Reno Novo est uniquement responsable des dommages directs. Elle ne peut jamais être tenue responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
7.7. La responsabilité de Reno Novo concernant les services fournis au client est en tout cas limitée soit à la réexécution des services soit au remboursement du prix payé par le Client, au moins jusqu'à la partie des travaux à laquelle la responsabilité se rapporte.
La responsabilité totale de Reno Novo ne dépassera jamais le prix payé par le Client à Reno Novo pour les services ayant donné lieu à l'incident.
7.8 En ce qui concerne les services provenant de fournisseurs tiers, Reno Novo n'accepte aucune responsabilité au-delà ou autrement que la responsabilité que les fournisseurs tiers sont prêts à accepter pour leurs produits ou services.
8. Réserve de propriété
8.1 Les matériaux, biens et objets fournis par Reno Novo restent sa propriété après l'exécution et/ou la livraison jusqu'au paiement du prix total, éventuellement augmenté des intérêts de retard, des pénalités et des frais. Tant que ce paiement complet du prix n'a pas été effectué, le Client ne peut pas modifier, aliéner, transférer, grever et/ou mettre à disposition de tiers sous quelque forme et à quel titre que ce soit les services exécutés et/ou les matériaux et objets fournis.
8.2 Reno Novo se réserve le droit de, à tout moment, récupérer les services fournis aux frais du Client. Ce droit de récupération est exercé par simple lettre. Les frais supplémentaires, comme par exemple les frais de démontage et de transport, sont également à la charge du Client, en plus d'une indemnité égale à 30 % du prix.
9. Réclamations
Eventuele klachten over de verrichte diensten worden slechts aanvaard indien zij per aangetekend schrijven en omstandig gemotiveerd gebeuren, binnen de 7 dagen na het verrichten van de diensten of nadat het verborgen gebrek aan de Klant kenbaar is geworden en/of had kunnen worden. Bij overschrijding van deze termijn vervalt enige aanspraak jegens Reno Novo aangaande enig gebrek of onvolkomenheid met betrekking tot de diensten.
10. Herroepingsrecht
Enkel indien de overeenkomst met een consument wordt gesloten en dit buiten verkoopruimten, kan het zijn dat de Klant als consument over een herroepingsrecht beschikt. De Klant beschikt dan over een termijn van 14 dagen om de overeenkomst zonder opgave van redenen te herroepen en zonder kosten, behoudens anders bepaald. Deze herroepingstermijn verstrijkt 14 dagen na de dag waarop de overeenkomst wordt gesloten. De Klant die beroep wenst te doen op het herroepingsrecht moet dit steeds op een ondubbelzinnige wijze doen. De Klant dient hierbij gebruik te maken van het herroepingsformulier of een andere ondubbelzinnige verklaring af te geven waarin hij verklaart de overeenkomst te herroepen. Het risico en de bewijslast voor de juiste en tijdige uitoefening van het herroepingsrecht ligt bij de Klant. De Klant dient aan te tonen dat hij beroep kan doen op het herroepingsrecht. Indien de Klant wenst dat de verrichting van diensten aanvangt tijdens de voorziene herroepingstermijn, moet de Klant daar uitdrukkelijk schriftelijk om verzoeken. Als de Klant in dit geval het herroepingsrecht uitoefent, is hij gebonden om de redelijke kosten van Reno Novo te vergoeden overeenkomstig artikel VI.71 §3 W.E.R.. Indien de diensten volledig uitgevoerd zijn, erkent de Klant dat hij zijn herroepingsrecht verliest.
11. Overmacht
Situations de force majeure comme par exemple, entre autres, des troubles publics, des conditions climatiques inappropriées pour l'exécution des travaux, des grèves, des mesures administratives et d'autres événements imprévus sur lesquels Reno Novo n'a aucun contrôle, libèrent Reno Novo, pour la durée de l'interruption et pour leur ampleur de ses engagements, sans droit à aucune réduction de prix ou indemnisation pour le Client. Reno Novo n'est en aucun cas responsable des manquements, y compris des retards, dans l' exécution du contrat qui en découlent.
12. Nullité
Si une quelconque disposition ou partie d'une disposition de ces conditions générales ou du contrat auquel ces conditions générales s'appliquent est nulle, onexécutable ou inopposable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Reno Novo ainsi que le client remplaceront la disposition nulle, onexécutable ou inopposable par une autre disposition qui se rapproche le plus possible de son objectif et de sa portée.
13. Droit applicable – tribunal compétent
Le droit belge s'applique à tout litige, toutes offres, devis et contrats de Reno Novo. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'exécution et/ou la résiliation du contrat sera tranché par les tribunaux compétents du district judiciaire de Louvain.
14. Données personnelles et protection des données
(RGPD – Règlement Général sur la Protection Des Données)
Reno Novo traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous les fournissez vous-même. De manière non limitative, ous traitons : prénom, nom, titre de civilité, adresse, numéro de téléphone/mobile, adresse e-mail, site web, adresse IP, … Reno Novo traite ces données dans le cadre de l'élaboration d'un devis – pour la correspondance par e-mail – pour les traitements comptables. Le client peut toujours consulter, modifier et si nécessaire faire ajuster et/ou supprimer ses données sur simple demande par e-mail à info@renonovo.be. Reno Novo bv prend la protection de vos données au sérieux et prend des mesures appropriées pour prévenir les abus, la perte, l'accès non autorisé, la divulgation non désirée. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas bien sécurisées ou s'il y a des indications d'abus, veuillez nous contacter à info@renonovo.be .
En signant le devis, le client accepte également la publication de quelques photos du projet réalisé sur notre site web et notre page Facebook/Instagram – sans aucune mention de nom et d'adresse.
Sur notre site web, vous pouvez retrouver la politique de confidentialité complète de Reno Novo.
Pour auteurs : le sous-traitant doit, dans l'exercice de ses activités, respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données conformément aux guidelines fournies par le maître d'œuvre à cet égard. Les données personnelles ne peuvent être utilisées que sur demande de la sous-traitance elle-même.